Règlement Local de Publicité
Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l'implantation et les caractéristiques des enseignes, préenseignes et publicités extérieures sur un territoire.
RLPi Pont-Audemer (27)
Encadré par le code de l'environnement, le règlement local de publicité permet d'adapter la réglementation nationale en matière de publicité (RNP) au contexte local. La communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle, consciente de ces atouts paysagers, environnementaux et patrimoniaux a souhaité se doter d'une réglementation locale, adaptée aux enjeux du territoire. Le RLPi couvre les 26 commune (périmètre au 1er janvier 2018) et permet d'encadrer la publicité en mettant en valeur les sites tels que le centre de Pont-Audemer, appelé la Venise Normande et la vallée de Risle tout en prenant en compte l'activité économique (les centres bourgs des communes du Parc naturel Régional de Boucles de la Seine Normande), les activités implantées en secteur résidentiel et les zones d'activités.
RLPi Granville Terre et Mer (50)
Encadré par le code de l'environnement, le règlement local de publicité permet d'adapter la réglementation nationale en matière de publicité (RNP) au contexte local. Granville Terre et Mer est un territoire soumis à une forte pression publicitaire marquée par des dispositifs nombreux le long du littoral et aux bords des axes routiers structurants. Les richesses patrimoniales, paysagères et environnementales ont incité les élus a prescrire l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal.
Caractéristiques du RLPi :
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Une commune de plus de 10 000 habitants : Granville
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Un RLPi partiel, qui ne couvre que les pôles du territoire
